Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un éventuel projet de distribution d'assurances de dommages par « La Poste ». En effet, certaines informations, notamment dans la presse, font état du souhait de « La Poste » - à l'occasion de la renégociation du contrat de plan avec l'Etat - d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et à l'assurance de dommages aux particuliers. Or, dans ce dernier secteur, la concurrence s'avère déjà très sévère. En effet, la multiplicité des intervenants - entreprises d'assurances, mutuelles, banques, ventes par correspondance, hypermarchés - crée des conditions extrêmement favorables au consommateur qui dispose d'un large choix entre des produits performants proposés à des prix compétitifs. L'arrivée de « La Poste » risque de déstabiliser l'ensemble du marché de l'assurance. De plus, il semble peu acceptable qu'une entreprise de service public disposant de fonds publics et d'avantages fiscaux (abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière au nom de l'aménagement du territoire) intervienne sur un marché qui relève manifestement de la seule concurrence privée. Il lui demande donc de veiller à ce qu'un tel projet ne soit pas entériné par l'Etat.