Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. En effet, après plusieurs réunions plénières et de nombreuses réunions techniques, un consensus s'est dégagé au sein de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels sur la rédaction d'un projet global de refonte qui s'inspire des orientations du rapport Brocas. Il est ainsi prévu de préciser et de mieux détailler les libellés d'actes, de revoir les modalités de la prescription et, enfin de redéfinir les bilans orthophoniques en revalorisant leur cotation. Or, l'absence d'accord des trois caisses nationales d'assurance maladie a bloqué l'adoption de ce projet. Il appartient au ministère de l'emploi et de la solidarité d'accélérer l'adoption de ce texte essentiel pour l'avenir de l'orthophonie. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthoponie qui est essentielle pour l'avenir de la discipline.