GRETA
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à propos de la situation des employés contractuels des GRETA. Les personnes travaillant dans les GRETA de façon contractuelle s'inquiètent des textes régissant leurs fonctions. Ils semblent écartés des dispositions pévues par la loi Perben. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser des règlements en vigueur en la matière et s'il ne pense pas souhaitable de prévoir rapidement un texte législatif ou réglementaire permettant de clarifier cette situation.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997