titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait des réfractaires au service du travail obligatoire de se voir décerner le titre de reconnaissance de la Nation. Le réfractariat est reconnu par une loi du 22 août 1950 comme étant un acte de résistance, dans la mesure où les réfractaires participèrent en masse à l'organisation des premiers maquis. Une telle mesure rendrait justice à ces hommes qui ont risqué leur vie pour la France. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte satisfaire leur revendication.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002