Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques financiers auxquels sont exposés les nombreux débitants de tabac de notre pays, consécutivement à la mise en place de l'euro. Depuis de nombreux mois ces professionnels se forment par des stages pratiques au changement de monnaie. Ils ont à coeur de montrer leur sens des responsabilités et, dans cet esprit, ils seront 15 000 volontaires à diffuser, sans rémunération, les premiers « sachets euros » à nos concitoyens dès le 14 décembre prochain. Ils souhaitent ainsi sensibiliser au mieux les 10 millions de clients qui fréquentent quotidiennement cc réseau et faciliter ainsi le grand rendez-vous du 1er janvier 2002. Toutefois, au vu de cette charge de travail supplémentaire, ils ont saisi leur autorité de tutelle pour lui demander de supprimer la prochaine déclaration des stocks, prévue pour le début de l'année et correspondant à l'augmentation du prix du tabac. Il apparaît que cette requête n'a pas reçu un écho favorable. En effet, i1 semble qu'ils aient reçu pour réponse l'hypothèse d'un surstockage précédant le relèvement des prix et qui serait par conséquent susceptible d'entamer les recettes fiscales de l'Etat. La chambre syndicale des débitants de tabacs de la Vendée s'est légitimement émue face à cette situation car cette hypothèse leur paraît difficilement acceptable au vu des responsabilités et de l'esprit qui animent ces professionnels. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir confirmer la teneur de ces informations et d'indiquer à 1a représentation nationale s'il entend venir en aide aux buralistes en supprimant la déclaration de stocks de janvier prochain, ce qui pourrait relever d'une instruction de l'administration.