Réponse publiée le 4 mars 2002

Les agissements délictueux de bandes localement implantées dans des secteurs sensibles et le sentiment d'insécurité qu'elles génèrent font l'objet d'une attention particulière des services de police et de gendarmerie. Ainsi, dès janvier 2001, des actions répressives ciblées ont été mises en place dans neuf départements, particulièrement concernés par cette forme de criminalité, dont celui de la Seine-Saint-Denis. Ces actions constituent le cadre opérationnel d'un engagement commun des différents services de la police nationale pour l'identification des délinquants à l'origine des violences urbaines et des trafics générateurs d'économie souterraine. Elles sont décidées à partir d'objectifs précis, qui prennent en compte le type d'infractions à combattre et leur spécificité, le secteur géographique de commission, et engagent en les combinant des moyens des divers services de police. En Seine-Saint-Denis, des actions ont été engagées sur quatre sites identifiés. Elles ont permis le démantèlement de plusieurs trafics de drogue, la résolution de quinze vols à main armée et l'interpellation de cinquante-deux personnes. Les investigations se poursuivent. Compte tenu de leur efficacité, les opérations ciblées ont été généralisées par circulaire du ministre de l'intérieur et de la ministre de la justice en date du 5 septembre 2001 à l'ensemble des départements touchés par ces formes de criminalité. Ces nouvelles actions sont déterminées conjointement par les préfets et les procureurs de la République, à partir des travaux préparatoires d'enquête réalisés non seulement par les services de police et de gendarmerie mais également par les autres administrations de l'Etat appelées à collaborer dans la réalisation des objectifs. Le plan d'action renforcée de lutte contre la violence que le ministre de l'intérieur a défini en novembre 2001 a d'ores et déjà étendu à cent sites ces actions de lutte contre la délinquance. Par ailleurs, la généralisation de la police de proximité qui s'achèvera en juin 2002, le renforcement du partenariat grâce à l'association des maires aux actions de prévention et de lutte contre la délinquance, réaffirmée par la loi sur la sécurité quotidienne, confirment la volonté de lutte sans concession contre cette forme de criminalité. Enfin, 2001 a vu la réalisation de la troisième et dernière vague de fidélisation des unités mobiles dans les vingt-six départements les plus sensibles. En Seine-Saint-Denis, deux détachements d'intervention à résidence de CRS participent activement, depuis décembre 2000, à la lutte contre la délinquance et au maintien de l'ordre public.