Réponse publiée le 22 avril 2002

Les causes principales de la dégradation survenue à partir de septembre 2000 sont, notamment, une forte tension sur les moyens humains et matériels, une utilisation très intensive des infrastructures et des matériels consécutifs à la croissance de tous les trafics ainsi qu'un important renouvellement des personnels en Ile-de-France. Pour remédier à cet état de fait, un plan d'actions a été élaboré par la SNCF sous l'égide du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) autorité organisatrice. Ce plan d'urgence, destiné à restaurer des conditions convenables, est fondé sur la mobilisation des personnels d'encadrement et d'exécution et leur accroissement. L'objectif est d'obtenir un taux de régularité supérieur à 92,5 % sur l'ensemble de l'année 2002. Une attention particulière est portée à l'information en temps réel des voyageurs, mieux coordonnée grâce à un nouveau PC info en Ile-de-France. Ce plan est complété par un programme destiné à rendre plus fiable l'exploitation, en mettant en place une organisation spécialisée des services ferroviaires en Ile-de-France, plus responsabilisante et plus lisible, avec une individualisation par ligne ou groupes de ligne de la gestion des moyens et des responsabilités ; en garantissant la disponibilité des matériels et de l'ensemble des personnels, par les réorganisations internes indispensables et l'accroissement des effectifs de conduite ; en commandant du matériel supplémentaire (60 locomotives, 10 rames automotrices Z2N) ; en réduisant les taux de panne des matériels existants ; en développant en liaison avec Réseau ferré de France (RFF) des équipements d'infrastructure destinés à faciliter l'exploitation ; en intensifiant la lutte contre les violences et les insécurités, en prenant appui sur les contrats départementaux et locaux de sécurité ; en gérant plus rapidement les incidents liés aux comportements des voyageurs et des équipements. Il faut aussi évoquer le mécanisme d'incitation à progresser que constitue la contractualisation des relations entre le STIF et la SNCF qui, à travers la fixation d'objectifs de qualité de service, permet de mieux prendre en compte les principales demandes des clients. Ce contrat comprend notamment un mécanisme d'intéressement de la SNCF à l'atteinte de ces objectifs par un système de bonus-malus. Ce système, appliqué pour la première fois au début de cette année, s'est traduit par des pénalités pour l'entreprise. Pour le plus long terme, une mission d'expertise pour la définition d'un programme d'actions en matière d'infrastructures et d'équipements susceptibles de contribuer à l'amélioration de la régularité a été confiée au conseil général des ponts et chaussées. Cette étude est en cours, en concertation avec la SNCF, RFF et le STIF. Les réflexions sont parallèlement engagées pour améliorer la fréquence et la fiabilité du service, elles trouvent notamment place dans un projet de rénovation du matériel roulant commun aux deux opérateurs de la ligne B du RER (SNCF et RATP). Ce projet examine les améliorations qui pourraient être apportées en matière d'accélération et de freinage du matériel, et qui par un impact positif sur la vitesse des trains permettrait l'amélioration de la fréquence des dessertes.