Russie
Question de :
M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes. L'accord franco-russe du 26 novembre 1996 prévoit que la Fédération de Russie doit verser à la France près de 2 milliards de francs sur quatre ans. Afin de recenser, d'évaluer et d'indemniser les porteurs d'emprunts russes, une commission de suivi du mémorandum d'accord, présidée par M. Paye, a été instituée, par décret le 12 février 1997. A ce jour, près de 600 millions de francs ont déjà été versés par les Russes et les porteurs n'ont toujours, semble-t-il, rien reçu. Néanmoins, ils ont été informés qu'un projet de loi serait déposé prochainement afin d'accélérer le règlement de ce dossier. Il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de la commission Paye et les mesures que compte prendre le Gouvernement pour accélérer le processus d'indemnisation.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998