exercice de la profession
Question de :
M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Marc Laffineur * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait formulé par les débitants de tabac d'une suppression de la déclaration des stocks de début d'année. En effet, le passage à l'euro au 1er janvier prochain constituera une lourde charge pour cette profession. 15 000 buralistes se sont mobilisés pour pouvoir mettre les premiers sachets d'euros à la disposition des quelque dix millions de Français qui fréquentent quotidiennement les bureaux de tabac. Aussi serait-il opportun, en contrepartie de cette opération pour laquelle ils ne percevront aucune rémunération, de leur supprimer la charge de la déclaration des stocks de début d'année, correspondant à l'augmentation du prix du tabac. Par ailleurs, opposer l'hypothèse d'un éventuel sur-stockage des débitants, avant le relèvement des prix susceptible d'entamer marginalement les recettes fiscales, revient à ignorer les difficultés de trésorerie que connaît la grande majorité des buralistes et à leur refuser toute confiance. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir accueillir favorablement la demande légitime des débitants de tabac, afin de les soulager de la tâche fastidieuse de déclaration des stocks.
Auteur : M. Marc Laffineur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002