Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'application, le 1er janvier 2002, du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante et les conséquences, notamment pour tous les possesseurs de véhicules construits avant le 1er janvier 1997. Les clubs d'amateurs de voitures anciennes s'inquiètent d'une telle mesure. Ils demandent que l'application du décret soit suspendue, pour les véhicules d'époque, au moins jusqu'au 1er janvier 2007 et que, parallèlement, un texte préservant ce patrimoine, reconnu par le ministère de la culture et de la communication, soit mis au point. Certains pays européens, l'Allemagne en particulier, ont déjà accordé un délai supplémentaire de cinq ans pour les véhicules anciens. Aussi, il lui demande de répondre aux légitimes ambitions des membres des clubs d'amateurs de voitures anciennes. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.