Réponse publiée le 4 mars 2002

Du fait de la diversité et du nombre important de tâches remplies par les personnels de police, la consommation téléphonique des services s'avère fluctuante. Les communications ont indifféremment pour origine des affaires relevant tant de la police administrative que de la police judiciaire. Dès lors, toute comparaison établie sur une même période, d'une année sur l'autre, se révèle inadaptée à la finalité recherchée par l'honorable parlementaire. En effet l'incidence de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes n'est pas quantifiable au regard de ce type de dépenses parce qu'il faudrait isoler les appels à destination de la justice, lesquels peuvent avoir été donnés à partir de lieux divers, au moyen de postes fixes ou mobiles. Par ailleurs le recours à la télécopie, dans les cas où cette utilisation est possible, permet de rationaliser l'emploi du temps des fonctionnaires de la police nationale et l'usage des communications téléphoniques.