Question écrite n° 70397 :
transports maritimes

11e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la préoccupation des élus des îles afin de maintenir dans des conditions acceptables le lien vital que représentent les liaisons maritimes pour les populations insulaires. Interpellé à cet effet par le président de l'Association pour la promotion et la protection des îles du Ponant, qui considère que les habitants des territoires insulaires qu'ils ont à administrer sont victimes d'inégalités par rapport aux citoyens du continent en raison du dispositif qui encadre les liaisons maritimes, cette association a adopté à l'unanimité une motion, le 6 octobre 2001, visant à sensibiliser le Gouvernement sur la vie des îliens. A cette effet, il souhaite un élargissement de l'actuel dispositif pour que l'Etat verse aux collectivités territoriales, en charge des transports maritimes vers les îles, une dotation de fonctionnement à la hauteur du maintien réel du service public assuré par cette liaison. Il lui demande donc s'il entend organiser une réunion interministérielle sur cette question pour rendre véritablement effectif le principe de continuité territoriale et pallier le sentiment d'injustice dont souffrent de nombreux îliens.

Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 17 décembre 2001

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