Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la contractualisation de la maison familiale du Château-d'Olonne. La maison familiale du château d'Olonne en Vendée a été créée en 1997 avec l'aide de plusieurs autres associations, et particulièrement celle de l'institut de Saint-Florent-des-Bois. Elle fonctionne en annexe de cet institut avec une formation BEPA services « vente de produits frais ». C'est la trentière association du département, encouragée par la fédération départementale, car elle répond aux nombreux besoins de formation en Vendée. Cependant cet organisme n'est toujours pas contractualisé ce qui pose de nombreux problèmes, en particulier sur le plan administratif. Voilà trois ans qu'une demande de contractualisation a été déposée et, malgré l'avis favorable du conseil régional de l'enseignement agricole, aucune avancée n'a été constatée à ce jour. Considérant que chaque association est autonome et qu'en l'espèce la maison familiale rurale du Château-d'Olonne reçoit une subvention grâce au fonctionnement en annexe de Saint-Florent-des-Bois, il s'agirait simplement de matérialiser un transfert de formation existante, déjà contractualisée et donc sans incidence financière sur le budget de l'Etat. Outre l'aspect strictement juridique, il rappelle que la création d'une maison familiale rurale revient à conférer la possibilité à de nombreuses familles et professionnels de s'engager, mais c'est aussi rendre effectif le principe d'aménagement du territoire. Il lui demande donc quelles sont ses intentions dans ce domaine.