Question écrite n° 7040 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des revenus des exploitants agricoles et, plus précisément, sur le montant de leurs retraites. On dénombre en France près de 2 millions de retraités agricoles non salariés, soit 16 % de l'ensemble de la population retraitée. Or, ils perçoivent moins de 5 % de l'ensemble des retraites versées annuellement dans notre pays et leur montant moyen est de 1 744 francs. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Ils temoignent des difficultés économiques et sociales de cette partie de la population et rendent nécessaire la mise en place de mesures urgentes pour remédier à une telle situation. Pourtant, les dernières dispositions présentées lors des discussions sur le budget de l'agriculture, au lieu de soutenir les retraités, risquent de diminuer leur pouvoir d'achat. Ainsi, le remplacement du Fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FIDIL) par le Fonds d'installation en agriculture (FIA) pourrait entraîner la disparition des préretraites et permettre un désengagement financier de l'Etat de 300 millions de francs par an pendant cinq années. Par ailleurs, l'abandon de la proposition d'accès à la retraite proportionnelle pour les conjoints et de la revalorisation exceptionnelle pour les veuves risque d'être fort dommageable. De même, l'augmentation de la CSG ne va pas être neutre et va se traduire par une diminution du pouvoir d'achat des exploitants agricoles. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en considération les difficultés financières que rencontrent les retraités agricoles et de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre des mesures destinées à revaloriser le montant de ces retraites.

Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

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