Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des ports de pêche qui soulève de grandes difficultés depuis plusieurs années. En effet, les concessionnaires ont développé des outils à vocation de plus en plus large : outre l'accueil des bateaux et l'organisation des débarquements, de nombreux services indispensables ont été mis en oeuvre, notamment pour la commercialisation et la logistique ; de même, bien souvent, des outils de réparation navale offrent des services qui ne sont pas réservés aux seuls bâteaux de pêche. Ces infrastructures sont financées par des taxes - en particulier la taxe « ad valorem » - qui ne s'appliquent qu'au poisson débarqué ; or aujourd'hui, une bonne part de l'activité des ports est liée à des apports extérieurs et les infrastructures sont utiles à toute la filière halicutique. Des études ont déjà été menées mais nous ne connaissons pas la suite qui y a été donnée. La question devient de plus en plus cruciale : d'une part, sur le plan économique, la situation financière des concessions est de plus en plus fragile : d'autre part, il conviendrait de préciser les solutions envisagés avant de mettre en oeuvre les propositions de décentralisation de la gestion des ports, figurant dans le projet de la loi « Démocratie de proximité ». En particulier, il serait intéressant que soient connues les modalités de mise en place des centres d'enregistrement et d'identification (CEI) des pêches en même temps que leur mode de financement. Les concessionnaires portuaires sont mieux placés que quiconque pour exercer cette fonction d'intérêt général. Encore faut-il qu'il y ait, selon des modalités à ce jour non connues, une compensation équitable du service nouveau ainsi rendu. Il lui demande donc quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour redéfinir les modalités de financement des ports de pêche.