paiement des pensions
Question de :
M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes du versement des pensions de retraite des ressortissants français ayant travaillé à Madagascar. Actuellement, ce sont les autorités malgaches qui ont en charge le versement des retraites des ressortissants français. Bien que cela ne constitue pas un problème en soi, il n'en reste pas moins que, compte tenu de la situation à Madagascar, les autorités de ce pays ne peuvent assumer correctement leur rôle dans ce domaine. Or ces retraités ont, comme tous les autres, le droit de recevoir régulièrement et en totalité les versements qui leur sont dus. Il lui demande donc si, devant l'incurie des autorités malgaches sur cette question, il ne serait pas possible que la France verse directement leur retraite à ses ressortissants.
Auteur : M. Jean-Pierre Dufau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002