Réponse publiée le 25 mai 1998

La convention nationale des orthophonistes, conclue entre les caisses nationale d'assurance maladie et la fédération nationale des orthophonistes, comporte un mécanisme de régulation concernée des dépenses. Un objectif national annuel fixe l'évolution prévisible des volumes d'actes présentés au remboursement. Le dispositif engage la profession dans son ensemble sur le plan économique, dans la mesure où les revalorisations tarifaires sont liées au respect de l'objectif prévisionnel de dépenses. L'objectif fixé au titre des dépenses d'orthophonie doit être en cohérence avec l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses de soins de ville, dont la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés s'est vu confier la gestion, en application de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat le 30 avril 1997. Il est constaté que les parties à la convention nationale des orthophonistes n'ont pu aboutir à un accord sur ce point en 1997. Le volume des dépenses d'orthophonie a par ailleurs connu une évolution tendancielle d'accroîssement de l'ordre de 2,9 % au titre de l'année 1997 pour le régime général.