Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème d'allocation de fin de service national. Les incorporations ont été interrompues depuis l'été dernier. De ce fait, et en vertu du décret n° 91-1190 du 22 novembre 1991 ne prévoyant le versement de l'allocation qu'aux personnes ayant accompli l'intégralité de la durée légale de leur service militaire, le dernier contingent à pouvoir en bénéficier est celui d'octobre 2000. Si, comme toujours dans ce type de situation, il faut bien arrêter une date et un contingent, il n'en reste pas moins vrai que pour les appelés suivants, notamment ceux de novembre 2000, la disparition de cette prime peut être préjudiciable. Or comme il l'indiquait le 21 juin 2000 dans sa réponse à la question posée par M. Jean-Marc Ayrault, ces jeunes ont tout autant fait preuve d'esprit civique que leurs proches prédécesseurs et se voient pourtant privés d'une juste indemnisation. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour résoudre ce problème.