frais d'appareillage
Question de :
M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les taux de remboursement accordés par la sécurité sociale en matière d'appareils auditifs et particulièrement sur le non-remboursement du deuxième appareil. De nombreuses personnes sont aujourd'hui confrontées à des problèmes auditifs qui nécessitent la prescription d'appareils adaptés. Mais le coût élevé et notamment le non-remboursement du deuxième appareil dissuadent de nombreux patients d'effectuer un tel achat. La participation de la caisse d'assurance maladie se limite en effet à la fourniture d'un seul appareil, au tarif de 1 310 francs. Pourtant, l'appareillage des deux oreilles est extrêmement important pour conserver l'audition le plus longtemps possible. La perception stéréophonique revêt toute son utilité quant à la qualité de l'écoute mais également sur le plan sécuritaire. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisageables afin d'améliorer les remboursements de ces prothèses indispensables à la vie quotidienne des personnes intéressées.
Réponse publiée le 18 mars 2002
L'appareillage des deux oreilles est pris en charge en intégralité par l'assurance maladie sur la base du prix de revient pour les jeunes de moins de vingt ans. Il est vrai en revanche que, pour les adultes, la prise en charge des prothèses auditives était jusqu'ici assurée sur la base du tarif de remboursement de 199,71 euros (1 310 francs) et pour une seule oreille. Comme elle a eu l'occasion de l'annoncer lors de la présentation des comptes de la sécurité sociale le 20 septembre dernier, la ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé d'étendre aux adultes les modalités de prise en charge actuellement en vigueur pour les jeunes. L'arrêté de mise en oeuvre de cette mesure est en cours de publication.
Auteur : M. Pierre Bourguignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mars 2002
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002