exercice de la profession
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos * interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Cette profession va, très prochainement, être confrontée à la nécessité de procéder à la traditionnelle déclaration des stocks, consécutive à l'augmentation des prix du tabac. Or en ce début d'année 2002, les buralistes assumeront également une véritable mission de service public auprès de nos concitoyens en participant à la mise en circulation des euros. Sachant que cette déclaration des stocks entraîne, pour les débitants de tabac, un surcroît de travail important, il lui demande s'il envisage de prendre rapidement les mesures qui permettraient de la supprimer, afin de tenir compte de l'effort supplémentaire que les pouvoirs publics exigent déjà de la profession à l'occasion du passage à l'euro.
Réponse publiée le 18 mars 2002
L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi, il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002