amiante
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du décret du 24 décembre 1996, qui devait s'appliquer au 1er janvier 2002, relatif aux risques liés à l'amiante, en ce qui concerne les véhicules historiques et de collection. Le Gouvernement a annoncé un nouveau délai d'un an pour mettre au point un nouveau décret visant à interdire la revente en l'état des véhicules immatriculés avant 1997, la situation existante étant donc prolongée pour un an. Compte tenu de la spécificité des véhicules de collection, qui constituent un patrimoine culturel, technique et historique, il lui demande quels sont les aménagements réglementaires qu'elle entend proposer pour préserver ce patrimoine au regard des contraintes actuellement posées par le décret sur l'amiante.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002