conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation particulière faite aux hépato-gastro-entérologues en les obligeant à utiliser, selon le principe de précaution, du matériel à usage unique sans qu'une enveloppe budgétaire spécifique leur soit attribuée. A la suite de l'intervention de nombreux parlementaires, M. le ministre délégué de la santé avait saisi la commission de la nomenclature qui n'a pas étudié le sujet sur le fond. Or, depuis le 1er septembre 2001, les hépato-gastro-entérologues sont contraints d'appliquer cette mesure pénalisante. Il souhaiterait en conséquence savoir si le Gouvernement envisage de passer par la procédure de type « TIPS » qui permettrait la prise en charge rapide du surcoût des mesures prévues pour la généralisation des matériels à usage unique.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002