adoption
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le devenir de l'adoption internationale. En effet, nombreux sont nos concitoyens qui souhaitent adopter un enfant, en majorité à l'étranger par choix ou par l'impossibilité d'adopter en France. Pour cela, ils doivent franchir une multitude d'obstacles. Or, malgré la mise en place de conventions officielles, notifiées bilatéralement, une grande majorité de dossiers sont bloqués à l'heure actuelle. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre rapidement afin que cette situation de blocage cesse le plus tôt possible.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 17 décembre 2001