Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des techniciens de l'industrie et des mines (TIM). Il lui rappelle que suite à la réponse qu'il a faite à sa collègue, madame le sénateur Marie-Claude Beaudeau, le 8 mars 2001, désormais la reconnaissance du classement indiciaire intermédiaire (CII) leur est accordée dès lors que le processus d'homologation de la formation initiale dispensée à l'Ecole des Mines de Douai aura abouti. Dans ce cadre, il lui fait remarquer que la CII ne sera obtenu qu'en 2002 et que les techniciens de l'industrie et des mines demeurent toujours en situation défavorisée par rapport à d'autres corps reconnus CII concernant leurs salaires, la reconnaissance de leur qualification et de leur formation. Il lui demande s'il entend prendre des mesures nouvelles en faveur d'une reconnaissance statutaire et indiciaire (niveau de recrutement bac + 2 et CII), des compétences, des responsabilités et des formations de niveau universitaire de premier cycle des techniciens de l'industrie des mines, afin de remédier à cette iniquité.