Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves difficultés du centre technique régional de la consommation Rhône-Alpes (CTRC) suite au report de dotation de la subvention due par l'Etat. En effet, la subvention de fonctionnement de cet organisme correspondant au deuxième semestre 2001, devrait être normalement versée en septembre, octobre 2001. Une décision du ministère des finances reporte ce versement à la fin du premier trimestre 2002, versement qui correspond à 40 % du budget 2001. Le CRTC Rhône-Alpes souligne que ce retard s'il était confirmé, met ses structures dans une difficulté de trésorerie telle que des licenciements devront être envisagés. Il lui demande donc quelles mesures urgentes il entend prendre pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.