exercice de la profession
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de débitants de tabac. Cette profession va, très prochainement, être confrontée à la nécessité de procéder à la traditionnelle déclaration des stocks, consécutive à l'augmentation des prix du tabac. Or en ce début d'année 2002, les buralistes, asumeront également une véritable mission de service public auprès de nos concitoyens en participant à la mise en circulation des euros. Sachant que cette déclaration des stocks entraîne, pour les débitants de tabac, un surcoût de travail important, il lui demande s'il envisage de prendre rapidement les mesures qui permettraient de la supprimer, afin de tenir compte de l'effort supplémentaire que les pouvoirs publics exigent déjà de la profession à l'occasion du passage à l'euro.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002