exercice de la profession
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Chantal Robin-Rodrigo * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la déclaration des stocks au 1er janvier 2002 pour les débitants du tabac. Les buralistes, qui se sont investis de manière exemplaire à l'euro, souhaitent que cette déclaration, représentant une lourde charge de travail, soit supprimée. L'organisation professionnelle des débitants de tabac est d'ailleurs prête à prendre toute disposition auprès de ses mandants sur les risques d'une dérive. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002