Question écrite n° 70575 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. Très attendu par la profession, ce projet doit redéfinir les nouvelles responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophoniste, et préciser le champ de compétence des orthophonistes dans notre système de santé. Il lui demande à quelle échéance le Gouvernement envisage de publier ces textes réglementaires, rendus indispensables compte tenu de l'évolution des techniques et du savoir-faire des orthophonistes, et du rôle qui leur est unanimement reconnu dans la chaîne des soins.

Données clés

Auteur : M. Pierre-André Wiltzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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