Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. Ce texte, très attendu par la profession, doit redéfinir à la fois les nouvelles responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophoniste et les libellés inscrits à la nomenclature des actes professionnels pris en charge par l'assurance maladie afin de leur donner plus de lisibilité et permettre l'analyse des activités. Ce décret devrait également redéfinir les bilans orthophonistes afin de renforcer l'aspect diagnostique et l'évaluation des troubles ainsi que la cotation de ces bilans. Par ailleurs, la profession attend la refonte du décret de compétence pour le rendre conforme à la réalité de l'exercice professionnel et pour spécifier plus clairement les rôles et missions des orthophonistes au regard des sciences et des techniques. Enfin, il serait souhaitable de revaloriser la lettre clé AMO, bloquée depuis décembre 1998 ; l'augmentation de 2,77 % initialement prévue pour le 1er juillet 2000 ayant été supprimée. Ainsi, il lui demande quelles dispositions il entend adopter afin de redéfinir la place des professions paramédicales et notamment celle des orthophonistes dans notre système de soins et quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour répondre concrètement aux légitimes attentes des orthophonistes.