Question écrite n° 70586 :
mutuelles

11e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que rencontre la mise en application de la couverture maladie universelle (CMU). Certains organismes complémentaires ont décidé de suspendre leur participation au dispositif de la couverture maladie universelle en raison du trop grand déficit entre la consommation réelle de soins et l'aide de l'Etat, plafonné à 1 500 francs par affilié à la CMU. En moyenne cette consommation de soins représente environ 3 000 francs, le déficit, par affilié, étant alors de 1 500 francs. Les organismes complémentaires éprouvent de grandes difficultés à gérer ces déficits et ne peuvent, sans mettre en péril leur équilibre, continuer ainsi. Il lui demande comment le Gouvernement compte régler ce problème extrêmement préoccupant.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 17 décembre 2001

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