La Poste
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles inquiétudes des agents généraux d'assurances de Haute-Marne concernant la volonté de La Poste d'élargir, à l'occasion de la renégociation du contrat de plan avec l'Etat, sa gamme des services financiers à l'assurance de dommages. Cet élargissement signifie une modification profonde du secteur de l'assurance déjà extrêmement concurrentiel. De plus, compte tenu des avantages fiscaux dont bénéficie La Poste, les agents d'assurance craignent de subir des distorsions de concurrence néfastes à leur activité. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 18 février 2002
Les discussions relatives au prochain contat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste dans des domaines tels que l'assurance dommages ou le crédit à la consommation, à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance, et dans le respect des règles de la concurrence.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002