filière médico-sociale
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des sages-femmes exerçant dans les collectivités territoriales, notamment en Haute-Savoie. Ces professionnelles souhaitent non seulement la reconnaissance de leur diplôme et de leur qualification, mais aussi de leur spécificité d'exercice dans le cadre de la fonction publique. Aussi, ces professionnelles demandent à bénéficier des avancées prévues dans le cadre des négociations du 14 mars 2001. Il lui demande s'il compte répondre favorablement à ces légitimes revendications.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002