Réponse publiée le 6 mai 2002

Le protocole d'accord hospitalier signé le 14 mars 2001 par la ministre de l'emploi et de la solidarité avec cinq organisations syndicales et les textes pris pour son application ont défini des mesures de revalorisation importantes en faveur de la fonction publique hospitalière. En réduisant l'attractivité de la filière territoriale, ils pouvaient, en effet, entraîner des difficultés de recrutement pour les collectivités territoriales. Aussi, le Gouvernement vient-il de décider de remédier à cette situation. Le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales pourra ainsi bénéficier d'une revalorisation indiciaire de ses trois grades. Cette réforme s'accompagnera d'un nouveau pyramidage du cadre d'emplois et du bénéfice des règles de bonification d'ancienneté à la nomination appliquées actuellement à la fonction publique hospitalière. Enfin, les fonctions de coordinatrice de la protection maternelle et infantile (PMI) bénéficieront d'une reconnaissance spécifique, au cas par cas, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement. Une note d'orientation en ce sens a été soumise à l'examen du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale lors de sa réunion du 10 avril dernier et les projets de décret seront rédigés dans des délais rapprochés.