Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma en matière d'indemnisation chômage. En effet, le maintien des annexes 8 et 10 de la précédente convention UNEDIC échue au 1er janvier 2001 n'a pas de fondement légal et cette situation peut préfigurer leur disparition pure et simple. Aussi, l'accord signé entre plus de vingt organisations professionnelles (FESAC) et les différents ministères concernés porte l'espoir d'une réglementation adaptée aux réalités de l'emploi des artistes. Or, il s'avère que cet accord signé en juin 2000 n'a toujours pas été validé au sein de l'UNEDIC. C'est pourquoi, il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour relancer les négociations entre les partenaires sociaux de manière à répondre aux attentes de ces professions.