enseignants
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution des points d'indice accordés aux personnels des établissements scolaires classés en zone d'éducation prioritaire. Les intéressés doivent avoir bénéficié de la nouvelle bonification indiciaire au cours de leur carrière pour la voir prise en compte pour le calcul de leur supplément de pension. La durée de la perception de la nouvelle bonification d'indice étant l'un des éléments pris en compte pour ce calcul, il lui demande si un agent ayant travaillé durant quatre ans dans un établissement situé en ZEP avant le déclassement de ce dernier, bénéficiera d'un supplément de pension.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002