Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives et légitimes préoccupations des personnels membres des services pénitentiaires d'insertion en Ile-de-France. S'il est nécessaire d'améliorer les conditions de sécurité dans les prisons (les surveillants sont confrontés à une insécurité grandissante), il est également crucial de renforcer les services d'insertion qui remplissent une mission indispensable en milieu carcéral. A l'heure actuelle, les personnels des ces services sont malheureusement confrontés à une inquiétante dégradation de leurs conditions de travail provoquée, notamment, par la situation de sous-effectifs flagrante dans laquelle ils se trouvent. Les chiffres publiés par le rapport de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises soulignent l'ampleur de ce problème. En effet, sur un effectif budgétaire global de 25 700 emplois, l'administration pénitentiaire ne comptait, au 1er janvier 2000, que 2 100 personnels socio-éducatifs (hors vacances de postes). Il est évident que 1 300 conseillers d'insertion et de probation et près de 500 assistances sociales ne peuvent, à eux seuls, prendre en charge 135 000 personnes en milieu ouvert (ce qui représente près de 150 000 mesures) et s'occuper d'environ 50 000 détenus dans les établissements pénitentiaires. Les créations de postes intervenues depuis sont les bienvenues mais se révèlent insuffisantes pour résoudre cette pénurie et permettre à ces personnes de mener à bien l'ampleur de leurs missions. Comme on peut le lire dans le rapport de la commission suscitée : « L'insertion est le parent pauvre de l'administration pénitentiaire avec les conséquences qui en résultent pour les personnes concernées. Ceci, en outre, décrédibilise les mesures alternatives à la détention, dont le contrôle ne peut être assuré, freinant d'autant leur usage par les magistrats. » La situation est d'autant plus préoccupante que la loi sur la présomption d'innocence devrait rendre plus nombreuses les libérations conditionnelles et, par conséquent, multiplier les interventions des services d'insertion. Il lui demande donc de prendre des mesures urgentes afin de résoudre ces difficultés et de profiter de la mise en place de la réduction du temps de travail afin de recruter un nombre suffisant de personnels.