titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la modification de la loi du 4 janvier 1993 afin que le titre de reconnaissance de la nation soit attribué aux réfractaires au STO. Pour devoir de mémoire envers ces résistants qui ont oeuvré pour la défense de la paix, il lui demande de rendre effective cette proposition et, le cas échéant, d'en informer la représentation nationale.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002