taxe d'apprentissage
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du versement de la taxe d'apprentissage dans les établissements publics. En effet, ces établissements subissent, depuis plusieurs années, une nette diminution des versements de cette taxe malgré leurs efforts de communication auprès des entreprises. Il semblerait ainsi que la répartition des versements de taxe d'apprentissage se fasse souvent à leur détriment. Aussi il lui demande si elle entend prendre des mesures afin que les intérêts des lycées publics soient pris en compte à leur juste mesure.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 décembre 2001