Question écrite n° 70610 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS). En effet, les effectifs des inspecteurs ayant la charge des affaires sociales demeurent les mêmes, alors que leurs missions sont de plus en plus nombreuses. Ils assurent la mise en oeuvre des politiques nationales de santé et de solidarité, dont l'encadrement dans les DDASS et DRASS. Ils exercent également des fonctions d'animation et de coordination, d'inspection, de contrôle, d'évaluation ou de programmation. Par ailleurs, la mise à l'écart des IASS dans le plan de revalorisation statutaire, dont ont bénéficié les inspecteurs du travail, les médecins inspecteurs de santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les ingénieurs de génie sanitaire, les directeurs d'hôpital, les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux privés et les médecins conseils de la sécurité sociale avec qui les IASS travaillent en permanence paraît pour le moins surprenante. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions d'accroître les effectifs des IASS, d'une part, et de les inclure dans le plan de revalorisation statutaire, d'autre part.

Données clés

Auteur : M. Didier Julia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002

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