Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés de nombreuses familles françaises à adopter des enfants au Vietnam. La convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000, a été ratifiée en France par la loi n° 2000-586 du 29 juin 2000. Ainsi, plus de 1 342 dossiers de demande d'adoption par des familles françaises ont été individuellement déposés auprès de la mission pour l'adoption internationale, chargée de l'étude de recevabilité de ceux-ci et de leur transmission aupès du ministre de la justice vietnamienne à Hanoi. Or seuls dix-huit dossiers ont été finalisés et donc dix-huit enfants ont trouvé à ce jour une famille. Il apparaît alors que des obstacles ne permettent pas de traiter, dans les meilleurs délais, les demandes d'adoption des familles françaises malgré la ratification de la convention précitée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce dossier ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour améliorer les procédures d'adoption entre ces deux pays.