politiques communautaires
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le nouveau décret de mise en oeuvre du réseau d'espaces protégés dit « Natura 2000 ». Il s'étonne que la concertation prévue par le ministre se limite à l'avis des conseils municipaux et ne prévoit pas de consultation sur ce sujet des professionnels agricoles ni des chasseurs directement concernés par la gestion de la faune sauvage. Il souhaite connaître s'il s'agit d'un oubli que le ministère envisage de réparer par un nouveau décret ou d'une position délibérée et demande, dans ce cas, à en connaître les raisons.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002