Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants du second degré qui n'ont pas bénéficié des mesures de bonification d'ancienneté de deux ans attribuées aux seuls professeurs dans le cadre de la revalorisation obtenue en 1989. Compte tenu de cette situation, ces enseignants, dont le nombre s'élève à environ 40 000, toutes disciplines confondues, ont aujourd'hui peu de perspectives d'atteindre au terme de leur carrière l'indice terminal de la hors classe. Avec leurs syndicats de la FSU - SNES et SNEP - ils demandent réparation par l'attribution d'une bonification d'ancienneté ainsi que l'élargissement des possibilités d'accès à la hors-classe avec révision de la barrière statutaire de sept ans, pour que tous les enseignants aient la possibilité d'accéder au terme de leur carrière à l'indice 782. Il lui demande comment il entend répondre à cette juste et légitime revendication d'une meilleure reconnaissance.