Question écrite n° 7065 :
Algérie

11e Législature

Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4e circonscription) - Communiste

Mme Jacqueline Fraysse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par des ressortissants algériens à obtenir un visa d'entrée en France, dans le cadre d'échanges ou de coopération. Le cas s'est posé récemment à l'occasion de congrès médicaux. Elle a noté avec intérêt la réponse du ministre délégué chargé des affaires européennes, à la question d'actualité de Mme Bidard-Reydet, sénateur de Seine-Saint-Denis, le 9 octobre 1997, dans laquelle il annonce des dispositions en faveur des personnes les plus menacées et affirme, par ailleurs, qu'« en dépit des événements dramatiques survenus depuis 1992, la coopération culturelle, scientifique et technique n'a pas été interrompue », et souligne la volonté de poursuivre cette orientation. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage afin que les échanges culturels, scientifiques et techniques puissent réellement se poursuivre, et témoigner de notre solidarité à ce peuple éprouvé.

Réponse publiée le 26 janvier 1998

Le ministère des affaires étrangères est particulièrement attaché au maintien de relations de coopération étroites avec l'Algérie, notamment dans les domaines culturels, scientifiques et techniques. Les demandes de visas présentées à ce titre sont transmises par l'intermédiaire de notre ambassade à Alger, au bureau visas Algérie qui, après les vérifications d'usage, leur donne, dans la quasi-totalité des cas, une suite favorable. Cette procédure fonctionne à la satisfaction générale. Les ressortissants algériens qui souhaitent se rendre en France, en dehors du cadre fixé par nos accords bilatéraux, par exemple à l'occasion de congrès médicaux, doivent adresser directement leur demande au bureau visas Algérie en joignant l'invitation et, le cas échéant, la prise en charge de l'organisateur de la manifestation. Les dossiers peuvent être transmis par télécopie et font l'objet d'un traitement particulier. D'une manière plus générale, tous les acteurs algériens de notre coopération bilatérale ont vocation a obtenir un visa de circulation d'une durée de validité d'un an lorsque la nature et la fréquence de leurs déplacements le justifient. Il est à souligner à cet égard que 20 % des visas délivrés à des ressortissants algériens sont des visas de circulation. Le ministère des affaires étrangères est conscient de la nécessité de rechercher de nouvelles améliorations dans le traitement des demandes de visas, notamment au profit des personnes qui concourent à la vitalité de nos relations bilatérales. Une réflexion a été engagée sur le plan interministériel, sur les aménagements susceptibles d'être apportés à nos procédures.

Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Fraysse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998

partager