Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réflexion engagée par l'Etat sur la modification des numéros d'immatriculation des véhicules. Parce qu'il risque d'être saturé et pour mieux être en phase avec une directive européenne du 29 avril 1999 sur les cartes grises qui devra être transposée en droit national au 1er juin 2004, la France réfléchirait à une refonte du système d'immatriculation des véhicules à moteur. Une mission de l'inspection générale de l'administration vient de procéder à une étude dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, où les systèmes varient. De même, d'un pays à l'autre, l'autorité attribuant les immatriculations change : l'Etat en France, une agence indépendante en Grande-Bretagne, les collectivités locales en Espagne, ou encore mixte en Allemagne (Etat fédéral et Länder). Il souhaiterait connaître l'état de sa réflexion sur ce sujet.