Internet
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le développement de sites payants faisant références aux travaux du Parlement. Ainsi, de nombreux sites juridiques, offrant probablement des services juridiques à leurs abonnés, n'hésitent pas à inclure dans leurs rubriques payantes, des pages payantes relatives aux « Travaux du Parlement ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire afin de permettre à chacun de disposer des informations parlementaires par Internet à titre gratuit.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002