caisses
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
A l'heure où la survie du régime de retraite par répartition est menacée, en raison de l'immobilisme dont fait preuve le Gouvernement depuis quatre ans, M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les régimes spéciaux de retraite répartis au sein de la fonction publique ou des entreprises publiques. Il souhaite connaître avec exactitude le nombre de régimes spéciaux existant dans notre pays et qu'on lui communique, pour chacun d'entre eux, les éléments d'information suivants : les avantages liés à ce régime de retraite, le nombre précis de ses bénéficiaires, sa situation budgétaire (en équilibre, en excédent ou en déficit) ainsi que le montant des subventions qui lui sont éventuellement attribuées afin d'assurer sa viabilité.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 décembre 2001