Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés budgétaires rencontrées, de manière récurrente, par la SNCF. En effet, le projet de budget de la SNCF prévoit 70 millions d'euros (environ 460 millions de francs) de déficit sur le résultat courant de 2002. Il est vrai que la SNCF doit faire face à une charge de personnel très importante en raison des statuts spéciaux dont bénéficie un grand nombre de ses salariés, au premier rang desquels figurent les régimes de retraites très avantageux. En conséquence, cette entreprise publique ne pourrait maintenir son activité sans une aide directe de l'Etat. Il lui demande ainsi de lui indiquer le montant annuel total, depuis 1997, des subventions versées par l'Etat à la SNCF, mais aussi à Réseau ferré de France (RFF). Dans le cadre de ces subventions, il souhaite également connaître les sommes allouées au financement des prestations sociales (retraite, protection sociale, etc.) dont bénéficient les salariés de ces deux entreprises publiques.