apprentissage
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les difficultés d'homologation des titres de niveau IV délivrés par la voie de l'apprentissage. A titre d'exemple, il lui cite le refus, prononcé le 6 novembre dernier par la Commission technique d'homologation des titres et diplômes, concernant la demande d'homologation du titre technicien toiletteur canin et félin délivré par le CFAA de Mulhouse par la voie de l'apprentissage. Il lui rappelle que la plupart des chefs d'entreprise artisanale sont issus de l'apprentissage et qu'il serait anormal de les priver de l'accès au niveau IV alors que l'ensemble des entreprises françaises recherchent à juste titre à élever leur niveau de qualification. Il lui demande quelle initiative elle envisage de prendre en vue de débloquer cette situation.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle
Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002