installations classées
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'annonce d'un projet de loi début 2002 pour réduire les risques industriels. Il souhaiterait connaître s'il entend tenir compte des travaux menés par la commission d'enquête parlementaire sur les risques industriels, avant toute présentation au Conseil des ministres d'un éventuel projet sur ce sujet. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002