durée du travail
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de mise en oeuvre de l'accord interpro signé par le CNPF avec l'ensemble des organisations syndicales le 31 octobre 1995. Il souhaite notamment connaître l'état d'avancement de la déclinaison par branches de cet accord dont l'incidence peut être positive pour l'économie et l'emploi.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998