politiques communautaires
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en place du réseau Natura 2000 et sur les modalités de concertation prévues avec les acteurs du monde rural. En effet, le décret du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites ne prévoit pas d'officialiser les comités départementaux de suivi Natura 2000, qui ont pourtant été constitués à la demande de son ministère afin de favoriser l'information et la communication sur la mise en place de ce réseau écologique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont conduit le Gouvernement à écarter cette instance de la procédure de consultation alors qu'elle serait de nature à favoriser une concertation indispensable dans le cadre d'un dossier aussi sensible que celui de Natura 2000.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002